Dernière mise à jour : 25/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site MoneySimple (ci-après « le Site »), édité par un particulier.
L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Éditeur et contact
Le site MoneySimple est édité par un particulier, non professionnel, agissant à titre personnel.
Adresse : Disponible auprès de l’hébergeur en cas de demande légitime de l’autorité compétente.
Email de contact : [Email de contact]
Le statut juridique évoluera en micro-entreprise si l’activité devient professionnelle.
Ces CGV sont adaptées au fonctionnement actuel.
Produits proposés
MoneySimple propose des produits numériques, tels que :
Templates, fichiers téléchargeables
Tableurs ou outils d’organisation financière
Guides, mini-PDF, checklists
Ressources au format numérique
Les caractéristiques essentielles (contenu, format, prix) sont présentées sur la page dédiée de chaque produit.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou hors taxes selon ton futur statut.
En tant que particulier :
Pas assujetti à la TVA pour le moment.
Une mention telle que : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sera ajoutée dès immatriculation en micro-entreprise.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
Le paiement est sécurisé et peut être réalisé via :
Stripe
PayPal
La commande est définitive une fois le paiement validé.
MoneySimple se réserve le droit de refuser une commande en cas :
de fraude avérée ou suspectée
d’utilisation abusive du système
d’incapacité technique à délivrer le produit
Livraison des produits numériques
Les produits sont délivrés instantanément après paiement :
via un lien de téléchargement
par email de confirmation
ou directement via la plateforme utilisée (Stripe, Paypal, etc.)
Aucun produit physique n’est envoyé.
Absence de droit de rétractation (contenu numérique)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Ainsi :
En achetant un produit numérique sur MoneySimple, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation afin de pouvoir accéder immédiatement au contenu.
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement, sauf :
erreur manifeste imputable à l’éditeur
lien de téléchargement défectueux non corrigeable
Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique des produits :
Les achats ne sont pas remboursables.
Sauf cas exceptionnel (double paiement, fichier techniquement inutilisable).
En cas de problème :
📩 [Ton email dédié]
Utilisation des produits – Licence d’usage
Les produits vendus sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit donne un droit d’usage personnel, non exclusif, non transférable.
Il est interdit de :
revendre le produit
le redistribuer gratuitement ou commercialement
le partager publiquement ou dans des groupes privés
l’inclure dans un produit destiné à être vendu
Il est autorisé de :
l’utiliser pour un usage strictement personnel
modifier le fichier pour votre utilisation personnelle
Toute utilisation commerciale ou diffusion non autorisée pourra entraîner des poursuites.
Affiliation et recommandations
Certains liens présents sur les pages de vente ou sur le blog sont des liens d’affiliation.
Lorsque vous effectuez un achat via ces liens, MoneySimple peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour vous.
Les recommandations sont toujours honnêtes et basées sur une opinion personnelle.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre :
d’un achat,
d’un téléchargement,
d’un envoi de newsletter,
ou d’un formulaire de contact,
sont traitées selon la Politique de Confidentialité du site, consultable ici :
https://moneysimple.fr/politique-de-confidentialité
MoneySimple :
collecte un minimum de données,
utilise uniquement des outils conformes (Brevo, GTM soumis consentement),
anonymise les IP et simplifie le user-agent,
supprime ou purge les données au-delà des durées légales.
Aucune donnée n’est vendue.
Sécurité
L’éditeur met tout en œuvre pour :
protéger l’accès aux fichiers numériques,
sécuriser les transactions,
empêcher tout accès non autorisé,
utiliser HTTPS et configurations conformes CNIL,
limiter les cookies aux usages essentiels et consentis.
Cependant, aucun système informatique n’est exempt de risques.
Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable :
des conséquences financières liées à l’utilisation des templates,
d’un problème technique provenant du matériel ou logiciel de l’utilisateur,
de l’incapacité temporaire d’accéder au site,
d’un usage non conforme des produits achetés.
Les contenus fournis sont informatifs, pédagogiques et n’ont pas valeur de conseil professionnel.
Modification des CGV
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat du produit.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.
